Mentions légales

Le présent site M2S Serrurerie est édité par un entrepreneur individuel exerçant en son nom propre :

Exploitant

MALHOMME Yann — enseigne « M2S Serrurerie »

Forme juridique

Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

Siège

13 rue de Laon, 08150 Lonny (Ardennes)

Téléphone

06 10 13 67 42

E-mail

contact@m2s-serrurerie.fr

SIREN

798 205 860

SIRET (siège)

798 205 860 00025

Code APE

43.32B — Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Immatriculation

Non inscrit au RCS · Inscrit au RNE

N° TVA

FR29798205860

Activité artisanale non réglementée : serrurier-dépanneur et coffretier (fourniture, pose, dépannage et entretien de fermetures, serrures, portes, coffres-forts et dispositifs de sécurité).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Le directeur de la publication est Yann Malhomme, en qualité d’exploitant de M2S Serrurerie. Pour toute question relative au contenu du site, il peut être contacté à l’adresse contact@m2s-serrurerie.fr.

Ce site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France) — Tél. : 1007. L’hébergeur assure le stockage des fichiers du site ; il n’intervient pas dans la relation entre M2S Serrurerie et ses clients.

M2S Serrurerie est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle : MAAF Assurances S.A. (Chauray, 79036 Niort Cedex 9), contrat n° 108030194 B - MCE - 001, incluant la garantie décennale (art. L.241-1 et suivants du Code des assurances). Zone géographique couverte : France métropolitaine.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à M2S Serrurerie, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante.

Le médiateur compétent est CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (https://www.cm2c.net).

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

L’ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, photographies, logo « M2S Serrurerie », éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MALHOMME Yann, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits

Photographies : M2S Serrurerie (clichés d’interventions et de réalisations réelles). Conception et développement du site : ABK Digital Agency.

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Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.